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Mentions Légales

Raison Sociale : 

La Mission Locale du Pays d’Aix est une Association de Loi 1901 inscrite au Journal Officiel.

Siège Social : Mission Locale du Pays d’Aix

                        14 Rue Charloun Rieu

                         CS30379

                         13097 Aix-en-Provence Cedex 2

                          direction(arobase)ml-pa(point)org / 04.42.59.64.21

N° de SIRET : 37821266600036

Code Naf : 8413Z

Edition, Création, Hébergement :

Création du site : Mission Locale du Pays d’Aix

Directrice de Publication : Mme Marin Brigitte

Déclaration CNIL : N° 1476779 v 0

Hébergement : WPServeur

La société WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes.

 RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474

 N° de TVA FR86808840474

 Dirigeant légal : Fabrice Ducarme

https://www.wpserveur.net/

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Dispositions juridictionnelles : 

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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